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Légal

Mentions légales

Informations conformément au § 5 TMG · État : mai 2026 · English version
Sommaire
  1. Prestataire
  2. Contact
  3. Responsable du contenu
  4. TVA
  5. Règlement des litiges
  6. Responsabilité quant au contenu
  7. Responsabilité quant aux liens
  8. Droit d'auteur

Cette traduction est fournie à titre d’information ; seule la version allemande fait foi.

Prestataire

Prestataire de services

hoch4MEDIEN Dirk Sieker
Erlenweg 2
38271 Baddeckenstedt
Allemagne

Contact

E-mail : mail@hoch4Medien.de
Téléphone : 01522 – 2 86 81 80
Web : novanota.cloud

Responsable du contenu conformément au § 18, al. 2 MStV

Dirk Sieker (adresse comme ci-dessus)

Numéro d'identification TVA

Numéro d'identification à la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires (Umsatzsteuergesetz) :
DE274504816

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous trouverez notre adresse e-mail plus haut dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Responsabilité quant au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7, al. 1 TMG, des contenus propres à ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu des lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité à ce titre n'est toutefois possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité quant aux liens

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Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnablement exigible en l'absence d'indices concrets d'une violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement de tels liens.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné.

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Remarque

État : mai 2026. Modifications via le champ de contact indiqué.

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